Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires 20.00 / 20

L’ Organisation Mondiale du commerce a été crée en 1995 à la suite des négociations du GATT Objectif régir le commerce international en tentant de réduire ou d’eliminer les droits de douanes et les restrictions quantitatives Au moment de la création de l’OMC le souci de s’attaquer aux mesures non tarifaires avait été soulevé par les parties contractantes Santé publique et protection de l’environnement des préoccupations au cœur du système d’échange ?
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Plan :

INTRODUCTION Cadre juridique de l’Accord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires: 1) Champ d’Application de l’Accord 2) Objectifs et Obligations des membres 3) Elaboration des mesures SPS 4)Principes clés de l’Accord II. Le ‘’ Comité’’  et le respect des mesures SPS: 1) Objectifs et missions du comité 2) Relations avec les organismes internationaux : 3) Cas pratique : L’affaire du « bœuf aux hormones » CONCLUSION
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