Droit des transports 12.00 / 20

1-Introduction : Le développement des TIC (technologies d’informations et de communications) a eu pour conséquence la disparition des frontières, cette nouvelle donnée a considérablement bouleversé la configuration du champ commercial international en multipliant le nombre de d’échanges intercontinentaux. Motiver par la régulation des flux physiques et d’informations de plus en plus importants les nations unies et l’union européenne ont régit une série de règles, conventions et protocoles dont celle de Rotterdam et de Bruxelles.
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Plan :

SOMMAIRE 1-Introduction. 2-Résumé de la marine marchande dans le monde. 2-1-configuration de la marine marchande internationale. 2-2-les types de navire. 2-3Valeur du volume des échanges commerciaux mondiaux par mer. 3-la convention de Bruxelles. 3-1- Convention « originelle ». 3-2- Protocole modificatif de 1968. 3-4- Protocole modificatif de 1979. 3-5-contenus de la convention de Bruxelles. 3-5-1-la terminologie. 3-5-2-les obligations et exonérations du transporteur. 3-5-2-1-les obligations. 3-5-2-2-les exonérations. 3-6-jurisprudence de la cour. 3-7-les avantages et inconvenants de la convention de Bruxelles. 3-7-1-les avantages. 3-7-2-les inconvenants. 4-Les règles de Rotterdam. 4-1-introduction. 4-2- Genèse. 4-3-inquiétudes européennes par rapport aux RR. 4-4-les RR menassent-ils le droit internationale du transport routier ?. 4-5-critiques des RR. 4-6-les avantages des RR. 5-comparaison entre la convention de Bruxelles et les RR. 6-conclusion.
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