Il y a assez longtemps, au moyen âge, au début de féodalité les finances du royaume sont confondues avec celles du roi. Rapidement on se rend compte que c’est anormal et au 12ème siècle sous Philippe Auguste on sépare le trésor et la cassette du roi marquant le début de la comptabilité publique. Le trésor était géré par les templiers, un peu plus tard, on établit une distinction entre les finances ordinaires et les finances extraordinaires.
Plan :
Section 1 : Des finances publiques classiques aux finances publiques modernes.
1) L’instauration d’un droit budgétaire classique.
A) Le problème du consentement à l’impôt
B) Le passage aux finance publiques modernes.
C) Les sources actuelles du droit budgétaire.
2) Du budget à la loi de finances.
A) Le budget.
B) La loi de finance.
1) Le financement de la sécurité sociale.
A) L’importance financière de la protection sociale.
B) La protection sociale en France.
C) Le financement du système actuel.
2) L’objet des lois de financement de la sécurité sociale.