Droit fiscale:le taux et le mode de recouvrement de l’impôt. 16.00 / 20

Introduction générale Le cours de droit fiscal porte sur l’étude des règles juridiques qui régissent la base , le taux et le mode de recouvrement de l’impôt. L’impôt se définit comme étant l’ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vie de la couverture des dépenses publiques. Il existe plusieurs classifications des impôts : - Les impôts d’Etat et les impôts communaux - Les impôts directs et les impôts indirects - Les impôts sur le revenu et les impôts sur le capital - Les impôts proportionnels, les impôts progressifs et les impôts fixes