Cours d'introduction au droit l1 15.00 / 20

Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes et leurs rapports dans la société et organisent le fonctionnement de l’état. Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières, reconnues et protégées par le droit objectif, dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (bénéficier d’un objet, d’une valeur) (droits réels), soit sur une personne, un rapport avec un autre (droits personnels, dits aussi "droit de créance") déterminée. On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs. C’est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs. Trois éléments caractérisent la règle de droit (objectif) (= règle de conduite dans les rapports sociaux): - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la puissance publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit. On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée (on dira: « le droit positif français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »). Une personne est un sujet de droit (titulaire de droits). Il existe deux types de personnes: - Les personnes physiques. Elles ont un corps, sont tangibles. Ce sont les individus. - Les personnes morales. Ce sont des groupements d’individus (L’Etat, les communes, les associations...). Ces deux types de personnes sont sujet de droit et ont des droits subjectifs.