La définition de l’accident dans le contrat d’assurance individuelle accident est déterminante dans la détermination des risques à garantir et dans l’interprétation des circonstances des sinistres.
L’assurance individuelle accident est une assurance de personnes qui intervient uniquement en cas d’accident corporel survenu pendant la vie privée et/ou professionnelle de l’assuré.
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Plan :
1- définition de l'accident
2- définition de l'accident
3- définition de l'accident
4- définition de l'accident
5- définition de l'accident
6- définition de l'accident