La notion de marché public est une notion ancienne qui repose sur la prise en
considération du caractère d’utilité publique de certains ouvrages et équipements. Cela
étant, le marché public est une notion complexe et évolutive. La loi n° 2001-1168 du 11
décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et
financier dispose dans son article 2 que « les marchés passés en application du Code des
marchés publics ont le caractère de contrats administratifs
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Plan :
La notion de marché public
1- Le critère organique du marché public : les cocontractants
2- Le critère matériel du marché public : l’objet du contrat
3- Le critère financier
Bibliographie