Le Tribunal d'Instance (TI)

Tout comme le tribunal de grande instance (TGI), le tribunal d'instance (TI) est le tribunal du quotidien, celui des « petits » contentieux entre personnes privées (particuliers, associations, entreprises) qui ne sont pas du ressort d'une autre juridiction spécifique - tel que le conseil de prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple -. Par ailleurs, notons que le TI a des compétences aussi bien judiciaires qu'administratives.


D'une manière générale il statue sur les litiges dont le montant de l'enjeu se situe en dessous de 10 000 € sauf pour les litiges spécifiques qui lui sont attribués sans montant maximal.


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Contenu de ce document de Cours de Droit > Droit

I. Les litiges obligatoirement portés devant le tribunal d'instance

II. La saisie du tribunal d'instance

III. Les différents rôles du juge d'instance

IV. Compétences administratives du tribunal d'instance
V. La justice de proximité

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