Chaque individu a l’occasion de contracter, que ce soit pour l’achat d’un bien ou d’un service, ou pour l’obtention d’un prêt. Le contrat est une convention avec laquelle différentes parties établissent leurs droits et leurs obligations par accord de volonté. Pour qu’il soit valable et conclu, il faut la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Il existe différents types de contrats, dont : le mandat, le dépôt, la vente, la location, le prêt, le crédit, le crédit-bail, l’assurance, la cession de créance et l’engagement par signature. Nous développerons leurs caractéristiques, les obligations et les conséquences qu’ils entraînent.
Plan :
le mandat, le dépôt, la vente, la location, le prêt, le crédit, le crédit-bail, l’assurance, la cession de créance et l’engagement par signature