Droit extrapatrimonial 15.00 / 20

Introduction générale
La notion de famille
Définition : groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation. Se trouve dans toutes les sociétés. Importance juridique, économique.
Réaction assez vive lors des reformes.
Droit de la famille, en particulier dt des mineurs, fait objet de bcp de convention qui relève de l’étude du droit interne privé. Les instrument interne de protection de droits de l’ho contiennent aussi des dispositions relative à la famille. Le déclaration univ des dts de l’ho on y trouve art 12 concerné vie privée et fam et art 16 concernant le mariage. Fam a dt à la protection puisqu’elle est l’élément naturel et fonda de la société.
D’autre élément intern : charte social europ de 1961 dont art 16 concerne protection jur soc de la fam et art 17 protection de la mère et de son enfant.
Fam considéré comme entité jur, cad sujet de dt.
La convention européenne des droits de l’homme reconnaît a la famille certaine garanti, mais sans lui donner de perso jur distincte. N’assure pas protection gal. Pas dts de la famille mais dt des pers dans leur rapport familiaux.
Convention résout pb entre membre de la famille contre l’E et non entre les membres de la même famille. Seul instrument interne disposant d’un contrôle jur directement contraignant, ce qui fait que le rappel des valeurs fonda de la fam engendre des csq concrète.