Plan :

INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit international public Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT § 1 : LA LOI I. - Notion de loi A - Distinction de la loi et du règlement 1. Distinction quant à leur origine 2. Distinction quant à leur domaine B - Autres textes spéciaux 1. Textes d'origine interne 2. Textes d'origine internationale II. - Force obligatoire de la loi A - Naissance et mort de la loi 1. - L'entrée en vigueur de la loi a. Conditions de l'entrée en vigueur b. Date de l'entrée en vigueur 2. - L'abrogation de la loi B - Force variable de la loi § 2 : LA COUTUME I. - Elaboration de la coutume II. - Force obligatoire de la coutume Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d’interprétation 1) Les procédés logiques d’interprétation 2) Les maximes d’interprétation II. - Le produit de l’interprétation du droit A - L’interdiction de créer le droit B - L’obligation d’appliquer la loi C - Le juge, législateur supplétif ? § 2 : LA DOCTRINE 2 I. - Les modes d’expression de la doctrine II. - Les fonctions de la doctrine Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement 1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel III. - La Cour de cassation A - Rôle de la Cour de cassation B - Composition et formation de la Cour de cassation C - Mécanisme du pourvoi en cassation § 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF I. - Le Conseil d'Etat II. - Les tribunaux administratifs III. - Les cours administratives d'appel § 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES I. - Le Tribunal des conflits II. - Le Conseil Constitutionnel § 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES I - La Cour de justice des communautés européennes II. - La Cour européenne des droits de l’homme Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE I. - Les départements d'Alsace-Moselle II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer A - Les départements d'Outre-mer B - Les territoires d'Outre-mer Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS § 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS I. - Le principe de non-rétroactivité II. - Les limites au principe de non-rétroactivité A - Les lois expressément rétroactives B - Les lois interprétatives C - Les lois pénales plus douces § 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE I. - Le principe de l’effet immédiat II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle 2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX § 1 : NOTION DE PATRIMOINE I. - La théorie classique d'Aubry et Rau 3 A - Le patrimoine est une universalité juridique B - Le patrimoine est lié à la personne C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires II. - Critiques de la théorie classique § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE I. - Le critère de distinction II. - La portée de la distinction Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS § 1 : LES DROITS REELS I. - Les droits réels principaux II. - Les droits réels accessoires § 2 : LES DROITS PERSONNELS § 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LA PERSONNALITE Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS I. - Les droits immobiliers II. - Les droits mobiliers Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE § 1 : LE PRINCIPE § 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES I. - Les présomptions légales simples II. - Les présomptions légales irréfragables Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE § 1 : L’ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVE I.- La distinction des actes et des faits juridiques A - Les actes juridiques B - Les faits juridiques II. - La preuve des actes juridiques A - Preuve de l'existence d'un acte juridique B - Preuve contre l'écrit qui constate un acte juridique C. – Les conventions sur la preuve III. - La preuve des faits juridiques § 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE I. - Les preuves parfaites A - La preuve littérale 1) Les actes sous seing privé a) Le support b) La signature c) La force probante de l’écrit 2) Les actes authentiques B - L'aveu judiciaire C - Le serment décisoire II. - Les preuves imparfaites A - La preuve testimoniale B - La preuve par présomptions C - L’aveu extra-judiciaire D - Le serment supplétoire Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE Section II : L’ACTION EN JUSTICE I. - L’intérêt à agir II. - La qualité pour agir § 2 : L’INSTANCE I. - Les principes directeurs du procès II. - Le jugement A - Notion de jugement B - Force du jugement 4 1) Le domaine de l’autorité de la force jugée 2) Les conditions de l’autorité de la force jugée