Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. Enfin, la suppression ou la transformation de l'emploi doivent être consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
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Plan :
Introduction
I-Le licenciement économique au Maroc
1-Les causes du licenciement pour motif économique
2-Les dispositions de la loi
II-Cas de licenciement économique au Maroc
Conclusion