L’acte médical est subordonné au consentement libre et éclairé du patient. Ce principe cardinal s’impose, que le cadre juridique dans lequel la relation médicale s’inscrit soit réglementaire – comme pour l’usager de l’hôpital public -, ou contractuel comme c’est le cas du client que le chirurgien opère dans une clinique privée.
Plan :
Première partie : Le renforcement du devoir d’information du médecin :
A- Une extension de l’information aux risques iatrogènes :
B- Limites au devoir d’information
2ème PARTIE - Le Régime Juridique De La Défaillance Au Devoir D’information :
A-Le renversement de la charge de la preuve :
B-Le lien de causalité : approche jurisprudentielle :