La faute demeure, en principe, le fondement essentiel de la responsabilité. Toutefois, la responsabilité de l’administration peut être engagée en dehors de toute idée de faute dans des hypothèses qui ont tendance à se multiplier.
Deux hypothèses sont à envisager :
- Soit la responsabilité de l’état est engagée sur le risque ;
- Soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques.
Plan :
Section 1 : La responsabilité pour risque
Section 2 : La responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques