Les parties peuvent décidés de ne pas recourir aux juges étatiques pour confier leurs différends à un juge privé : l'arbitre. Il n'est pas investit par décret, mais par un contrat, une convention.
L'arbitrage est :
– Discret : la procédure n\'est pas publique.
– Rapide : l'arbitre dispose de 6 mois pour rendre sa décision (sentence) selon la procédure.
– Payant : les parties paient l'arbitre.
– Contexte de liberté poussée : ce sont les parties qui désignent l'arbitre et qui fixent les procédure arbitrale (ensemble des formalités qui doivent être suivi).
L'arbitrage est dangereux, il n'est pas permis à tous.
Plan :
L'arbitrage
A/Les convention d'arbitrage.
La clause compromissoire
Le compromis
B/Procédure arbitral
Principe de comparution personnelle
Principe contradictoire