Chapitre 1 : La théorie des contrats
I-Généralités
1-1. Définition du contrat
Art. 1101 du Code Civil : « Le contrat est une convention (Accord de volonté produisant des effets de droit) par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs (Parties liées par le contrat appelées cocontractants) autres à donner, à faire ou ne pas faire (Obligation de donner, faire ou de ne pas faire) quelque chose »
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Plan :
I-Généralités
II- La formation des contrats
III- La classification des contrats
IV- Les conditions de validité
V-La forme du contrat
VI-Principes contractuels
VII-Les effets du contrat