Rapport assurance islamique

L'industrie d'assurance a fait son entrée au Maroc avec l'avènement du protectorat, elle est une affaire d'étrangers. Ayant été convoitise des colons, le Maroc a connu la transplantation de ce commerce avec l'afflux massif des Français et des étrangers, qui tenaient aux mains le secteur moderne de l'économie, ainsi la demande croissante d'assurance rendait nécessaire la mise en place d'un équipement institutionnel et d'un dispositif légal. La scène serait donc meublée par des agents généraux et des succursales des compagnies d'assurance étrangères, régis ainsi que leur opérations par des textes légaux qui auront pour une première fois au Maroc "l'assurance " comme sujet et qui constitueront le droit positif marocain de l'assurance se trouve donc sous le protectorat à l'image de celui de la métropole. La société marocaine musulmane devait cependant rester en marge pour des raisons d'une part économiques: les autochtones considéraient que la sécurité est un luxe et non pas un besoin, et d'autre part religieuses: l'opération d'assurance est considérée une innovation "BID'A" inspirée des non musulmans donc Haram. Ainsi le Maroc a connu sa première législation sur les assurances en vertu d'un arrêté viziriel (du 28 novembre 1934) et non pas un Dahir pour ne pas entacher de mal la personne d'Amir Al Mouminine, ce qui fait que l'idée d'assurance telle qu'elle s'applique dans la vie économique et juridique était rejetée par la communauté musulmane marocaine et pas tellement digérée par l'Etat, elle pèse lourdement sur la tranquillité de leur conscience. Cette question de licéité et illicéité de l'opération d'assurance qui puise sa source dans le contrat d'assurance avait requis un débat houleux de la part des jurisconsultes musulmans.
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Plan :

INTRODUCTION Partie I : Qualification islamique du contrat d’assurance Section 1 : les positions des jurisconsultes musulmans A/ les thèses d’illicéité du contrat d’assurance 1. Le contrat d’assurance comporte un pari 2. Le contrat d’assurance comporte confrontation du destin divin 3. le contrat d’assurance est un contrat aléatoire 4. le contrat d’assurance est usuraire B/ Les thèses de licéité du contrat d’assurances 1. Le principe de la licéité des contrats 2. le principe d’entraide et de l’intérêt social Section 2: Le contrat d'assurance par analogie juridique A/ Contrat d'assurance et contrat de louage B/ le contrat d'assurance et contrat de caution Partie II: Takaful alternative islamique à l'assurance commerciale Section 1: Fondements d'assurance TAKAFOUL A/Faire des contrats sous forme de donation pour l’intérêt mutuel des participants B/ le statut d’assureur est plutôt "Gestionnaire du Risque" C/ Placement dans des fonds acceptés par la Chari’a D/La redistribution des bénéfices (répartition). Section 2: les critères de l'assurance islamique A/ les critères des compagnies d'assurance islamique Takaful B/ les critères des contrats d'assurance islamique 1. Al Moudarabah 2. Al Wakala CONCLUSION: Comparaison entre assurance traditionnelle et TAKAFOUL
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