Le suivi et la surveille des obligations des associations

C’est la réunion de l’ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G L’objet des assemblés : L’approbation Le vote du budget Le vote d’un rapport d’orientation
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Plan :

Introduction I- Généralité 1- Création d’une association 2- Son fonctionnement 3- Sa gestion II-Les obligations d’une association 1- Pour l’employeur 2- Pour l’employé III-Conseil de surveillance et conseil d’administration VI-Les sanctions pénales V- Etude de cas Conclusion
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