Découvrez ce cours gratuit de commerce international proposé par un membre de la communauté digiSchool documents consacré aux contrats du commerce international.
Maîtrisez les notions importantes des contrats du commerce international grâce à ce cours complet divisé en 5 parties. La première porte sur les notions juridiques et économiques du contrat international, et la seconde partie est consacrée aux règles de conflit de lois. Vous étudierez ensuite les règles de droit uniforme et transnational, puis les dispositions internationalement impératives. Enfin, la dernière partie met en lumière les probèles communs à l'ensemble des contrats internationaux.
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Voici le plan détaillé du cours gratuit de commerce international proposé par un membre de la communauté digiSchool sur les contrats du commerce international :
● Partie 1 : NOTION DE CONTRAT INTERNATIONAL
1.1. La notion juridique du contrat international
1.2. La notion économique du contrat international
1.3. Les intérêts de la distinction
1.3.1. Distinction entre un contrat interne et un contrat international
1.3.2. Distinction entre la notion économique et la notion juridique d'un contrat international
1.3.3. Cas de contrats du commerce international
● Partie 2 : RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS
2.1. Les règles de conflit de lois applicable à tous les contrats
2.1.1. Le principe d'autonomie
2.1.2. La loi applicable à défaut de choix
2.2. Les règles de conflit applicable à certains contrats
2.2.1. Solutions issues de la Convention de Rome
2.2.2. Solutions issues d'autres conventions internationales en matière de vente
2.2.3. Les contrats d'intermédiaires
● Partie 3 : LES RÈGLES DE DROIT UNIFORME ET TRANSNATIONAL
3.1. Le droit uniforme dans le cas de la vente internationale
3.1.1. Uniformisation par modification du droit interne
3.1.2. Uniformisation sans modification du droit interne
3.2. Deux conventions de 1964 sur la vente (unidroit)
3.3. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale
3.3.1. Champ d'application directe
3.3.2. Champ d’application indirecte
3.3.3. Rôle de la volonté des parties
3.3.4. La volonté de désignation de la Convention de Vienne
3.4. Les limites de l'unification par des conventions internationales
3.5. La Lex Mercatoria - Le droit transnational
3.5.1. La notion de la Lex Mercatoria
3.5.2. Les éléments de la Lex Mercatoria - Les usages et les principes
3.5.3. Les principes Unidroit
3.5.4. La Lex Mercatoria comme ordre juridique
● Partie 4 : DISPOSITIONS INTERNATIONALEMENT IMPÉRATIVES
4.1. Notion générale des lois de police
4.2. Liens entre loi de police et ordre public
4.3. L'ordre public international
4.4. Condition d'application des lois de police
4.4.1. Application de la loi de police du fore par le juge du fore
4.4.2. Application de la loi de police étrangère par le juge du fore
4.5. Protection de la partie faible
4.5.1. Le contrat de travail
4.5.2. Les contrats conclus par les consommateurs
● Partie 5 : PROBLÈMES COMMUNS À L'ENSEMBLE DES CONTRATS INTERNATIONAUX
5.1. Formation du contrat international privé
5.1.1. Règle de conflit de lois en cas de question de la validité ou de l'existence du contrat
5.1.2. Solution de la Convention de Vienne et principes Unidroit
5.1.3. Recours à des contrats-types et des conditions générales
5.1.4. La formation progressive du contrat international
5.2. Exécution du contrat international
5.2.1. Influence du contrat sur la détermination des obligations des parties
5.2.2. Les règles applicables à l’exécution du contrat
5.2.3. Règles sur la détermination du contenu des obligations contractuelles d'exécution
5.3. Inexécution du contrat international
5.3.1. Observation générale sur les remèdes de la Convention de Vienne
5.3.2. Exécution en nature
5.3.3. Résolution du contrat
5.3.4. Dommages et intérêts