Contenu de ce document de Méthodologie > Lettre de Résiliation
Objet : Résiliation de contrat de location
Lettre recommandée avec AR n° [noter le numéro figurant sur le bordereau]
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire d’un logement que vous gérez [dont vous êtes le propriétaire], et ce depuis le [date d’entrée dans le logement figurant sur le bail].
Option 1 : Etant amené[e] à déménager le [date], je vous prie de noter que je quitterai le logement situé [adresse] à cette date, dans le préavis prévu par les articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, soit trois mois [ou préciser date ultérieure].
Option 2 : Etant muté[e] [licencié(e), ayant retrouvé un emploi suite à mon licenciement, ayant trouvé un premier emploi, ayant plus de 60 ans et le logement n’étant pas adapté à mon état de santé, étant bénéficiaire du RSA], le préavis est réduit à un mois à compter de la réception du présent courrier. Je vous prie donc d’accuser réception de ma demande de résiliation de contrat de location concernant le logement situé [adresse].
Je me tiens à votre disposition pour procéder à un état des lieux de sortie, et vous rendrai les clés du logement au terme du contrat. Je vous remercie de me restituer le chèque de dépôt de garantie d’un montant de [montant en euros], au plus tard dans les deux mois après la restitution des clés, conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Prénom NOM