Lettre de résiliation de contrat de maintenance
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Ce document est un modèle type pour rédiger une lettre de résiliation pour un contrat de maintenance. Afin de pouvoir vous désengager contractuellement, il vous faudra rédiger par écrit une lettre type stipulant que vous ne souhaitez plus payer pour votre contrat. Cette lettre constitue une preuve aux yeux de la loi.
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Objet : Résiliation de contrat de maintenance
Lettre recommandée avec AR n° [noter le numéro figurant sur le bordereau]
Madame, Monsieur,
Depuis le [date], vous assurez la maintenance de ma [chaudière].
Conformément à l’article [noter article] de vos conditions générales d’abonnement, je vous prie de prendre ma demande de résiliation du contrat de maintenance numéro [numéro qui figure sur le contrat], qui prendra donc fin le [date], à l’issue du préavis prévu au contrat de [trois] mois.
A échéance de ce préavis, je résilierai l’autorisation de prélèvement conformément à la loi de 2004 du code civil.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer, par retour de courrier, la prise en compte de cette demande de résiliation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Prénom NOM