Système fiscal marocain

Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle.
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Plan :

Section I : Historique du système fiscal marocain : A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : I : Les contributions directes : II : Les contributions indirectes : 1. Les impôts dits commerciaux : 2. Les droits de douane : B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat : Conclusion : C : la fiscalité marocaine après le protectorat : D : La fiscalité marocaine à l’étape actuelle : Section II : Les sources du droit fiscal marocain :
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