L'entreprise n'existe pas en tant que telle en droit. [...] Cette inexistence du
concept d'entreprise en droit positif entraîne d'ailleurs une confusion constante entre
les mots « entreprise » et « société ». Ces deux mots sont en permanence mélangés
tant par les praticiens que par les auteurs ou même par le législateur. [...] Le mot «
entreprise » est donc un mot dont il faut se méfier lorsqu'on le rencontre, même dans
les textes de loi. Puisqu'il n'a pas de signification unique précise, le sens qui lui est
donné - et qui reste parfois très flou - dépend du contexte dans lequel il est utilisé.
[...] Il est remarquable, d'ailleurs, de constater que cette difficulté n'est pas spécifique
au droit français et que, par exemple, la même confusion existe en anglais avec les
mots « corporation » et « company » qui, selon le contexte, signifient soit «
entreprise » soit « société ». Cette difficulté n'est donc pas liée à un droit étatique
donné.