La société anonyme, fonctionnement et dissolution

La société anonyme est créée, soit à partir d’une ou plusieurs entreprises préexistantes, soit en même temps qu’une ou plusieurs entreprises nouvelles.

Il est fréquent qu’une société anonyme soit constituée à partir d’un existant ; c’est naturellement le cas lorsque l’on vient à la société anonyme par voie de transformation d’une société préexistante ; mais cela peut se produire aussi dans l’hypothèse courante de la mise en société d’une entreprise individuelle ; celle-ci existe déjà pour le registre du commerce et des sociétés et les différentes administrations ; elle peut avoir déjà du personnel, et même un comité d’entreprise.

Télécharger Gratuitement

136 téléchargements

Contenu de ce document de Cours de Droit > Societes

Plan :

Introduction

I. Création de la société anonyme

1. Condition de fond

2. Condition de forme

3. Procédure de constitution de la société anonyme

II. Gestion de la société anonyme

1. Société anonyme avec conseil d’administration

2. Société anonyme avec directoire et conseil de surveillance

III. Contrôle de la société anonyme

1. Organe de contrôle du CAC

2. Types de responsabilités du CAC

IV. Avantages et inconvénients de la société anonyme

1. Du point de vue juridique

2. Du point de vue fiscal

3. Du point de vue social

Conclusion