Le crédit à la consommation s’est largement développé dans la période des 30 glorieuses surtout dans les années 60. À cette période, il n’existait pas de réglementation permettant de protéger ou d’encadrer le consommateur. Il aura fallu attendre la loi du 10 janvier 1978, dite loi « Scrivener ». Elle a pour finalités d’encadrer à la fois la commercialisation du crédit à la consommation mais aussi la gestion de ce crédit.
Plan :
Les opérations concernées
Les crédits visés
Les crédits exclus de la protection de ce texte
Les différents types de crédit
Les crédits affectés et non affectés
Les crédits liés et les crédits non liés
Les crédits amortissables et renouvelables
La mise en place du crédit à la consommation
1e étape
2e étape
3e étape
IV. Les obligations des partis