Exposé en fiscalité approfondie 19.00 / 20

Dans le cadre des opérations d’exploitation d’une entreprise, le dirigeant se trouve amené à : -opter ou non pour l’assujettissement à la TVA. -choisir le régime d’imposition en matière de la TVA. (Débit ou Encaissement). -choisir entre la séparation des activités taxables et celles non taxables et l’assujettissement partiel à la TVA. -gérer la base d’imposition à la TVA. Nous rappelons que nous avons déjà étudié les mécanismes généraux de la TVA (partie I et II). En effet cette étude nous permettra dans cet exposé de déduire les incidences de la TVA sur la trésorerie de l’entreprise (partie II).
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Plan :

Partie I : Rappel des mécanismes de la TVA En général toute personne qui réalise de manière habituelle et indépendante des opérations économiques à titre onéreux est un assujetti, et à ce titre, redevable de la TVA. Au Maroc, le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou potentiel des marchandises, travaux ou services. Toutefois, les entreprises ont la faculté d’opter pour le régime des facturations ou des débits où le fait générateur est constitué par toutes les sommes facturées aux clients, peu importe si les règlements ont eu lieu ou non .
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