Une entreprise qui fabrique un produit, le vend rarement de manière directe aux consommateurs, car elle passe par des intermédiaires plus ou moins nombreux pour mettre le produit à la disposition du consommateur final. Le producteur avec ou sans le recours à d’autres institutions, réalise diverses activités (transport, stockage, manutention…) dont la finalité est de présenter le produit sous les formes et dans les qualités correspondantes aux besoins du consommateur final.
Plan :
Chapitre 1- Le contrat de concession exclusive Section 1- la formation du contrat : Section 2- Les effets du contrat : Section 3- La fin du contrat : Chapitre 2- Le contrat de franchise : Section 1- Notion du contrat de franchise : Section 2- L’exécution de contrat de franchise Section 3- l’extinction de contrat de franchise