La fiscalité apparaît comme l’ensemble des lois, règlements et pratiques relatifs à l’impôt. L’impôt est un prélèvement pécuniaire, obligatoire, sans contrepartie directe effectué par voie d’autorité en vue de la couverture des charges publiques. Le législateur dispose seul du pouvoir d’instituer un impôt, d’en établir le dispositif et d’en autoriser la perception conforment au Code Général de L’Impôt en accord avec le Syscoa. (...)
Plan :
SOMMAIRE
DEDICACE…………………………………………………………………………..4
REMERCIEMENTS…………………………………………………………………5
INTRODUCTION…………………………………………………………………….6
Première Partie
I- PRESENTATION DU LIEU DE STAGE
1. Missions………………………………………………………………..
2. Fonctionnement et organisation
3. Organigramme
4. Partenaires
5. Logiciels utilisés
6. Formations
II- DEROULEMENT DU STAGE ET DESCRIPTION DES TACHES EFFECTUEES
1. Déroulement du stage
2. Description des taches
III- OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS
1. Observations
2. Suggestions
3. Conclusion
Deuxième Partie
INTRODUCTION :
CHAPITRE I : CAS D’ENTREPRISE ASSISTEE SUR PLACE AU SEIN CABINET EGCC INTERNATIONAL «Géo Mali S.A»
1. Description de la société
2. Forme et objet
3. L’administration
I- L’ASSISTANCE COMPTABLE
1. Le classement
2. La création du dossier et les livres journaux
3. La création d’un plan comptable
4. L’écriture ou la saisie des documents comptables
II- L’ASSISTANCE FISCALE
A. L’impôt sur Traitements et Salaires (ITS)
1. Les revenus soumis à l’impôt
2. Les exonérations
3. Les personnes imposables
4. Détermination de la base imposable
5. Modalités de calcul
a) L’application du revenu imposable au barème
b) L’application à l’impôt brut ainsi obtenu des réductions pour charges de famille
1. Obligations des employeurs ou de la partie versante
2. Les sanctions
B. La Contribution Forfaitaire (CFE)
1. Les assujettis
2. Taux et base de calcul
3. Les exonérations
4. La liquidation
5. Les sanctions
C. La Taxe sur la Formation Professionnelle (TFP)
D. La Taxe Logement (TL)
E. La Taxe Emploie Jeune (TEJ)
F. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
1. Les opérations taxables
2. Les personnes assujetties
3. Les exonérations
a) Ventes et opérations assimilés
b) Prestations de services
c) Activités et prestations soumises à une taxe spéciale
4. Territorialité de la TVA
5. Assiette et taux
6. Fait générateur et exigibilité
a) Fait générateur
b) Exigibilité
7. Déduction
8. Déclaration
9. Les sanctions
III- LES CONSEILS SOCIAUX
CHAPITRE II : CAS D’ENTREPRISE ASSISTEE CHEZ LUI PAR LE CABINET
EGCC INTERNATIONAL « La Société Génies »
1. Description
2. L’assistance comptable
3. L’assistance fiscale et les conseils sociaux
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie
Annexes