La caisse nationale de sécurité sociale
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La Caisse nationale de sécurité sociale est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle peut, notamment :
o recevoir de l’état ou des autres collectivités publiques, des avances et des subventions;
o recevoir des dons et legs;
o acquérir à titre onéreux et aliéner tous biens meubles et sous réserve de l'autorisation conjointe du ministre de l'emploi et des affaires sociales et du ministre chargé des finances, tous biens immeubles;
o contracter des emprunts auprès des établissements bancaires, après accord du ministre de l'emploi et des affaires sociales et du ministre changé des finances;
o conclure des baux relatifs à des immeubles pour les besoins de ses services.