code de travail marocain
12.00 / 20
code pour comprendre la législation de travail et relations professionnelles en vigueur loi 65-99.
INTRODUCTION
Notion et Objet du Droit du Travail -
Les Sources :
A) Sources internationales (Organisation Mondiale de Travail O.M.T) ;
B) Sources nationales :
1 - Etatiques : Constitution, Codes, Jurisprudence
2 - Professionnelles : accords collectifs, usages, règlements intérieurs, contrats individuels de travail
La hiérarchie des normes : l’ordre public social et les accords collectifs dérogatoires ; la loi de juin 2004 relative à la négociation collective.
Partie I- Le système de relations professionnelles :
Les relations collectives
Titre I- Les Acteurs Collectifs
Les Organisations Syndicales : le mouvement syndical, la liberté syndicale, le droit syndical.
Les Institutions Représentatives du Personnel : le rôle des institutions représentatives
(Délégués du Personnel, Délégués Syndicaux, Comité d'Entreprise).
Titre II- Négociation et conventions collectives de travail
Le droit commun des conventions collectives
Les règles propres aux différents niveaux de négociation
Titre III- Les Conflits collectifs
Les Moyens juridiques de lutte : le droit de grève – les ripostes à la grève
– le règlement des conflits collectifs.
Partie II- La règle du jeu individuel :
Le Contrat de Travail
Titre I- DÉFINITION et CONCLUSION
A) La subordination : critère du contrat de travail
B) Les conditions de validité du contrat de travail
C) L'embauchage, le recrutement et la période d'essai
Titre II- DURÉE et RUPTURE
Du contrat de travail dit « nouvelles embauches » : essai, période de consolidation, et durée
déterminée ou non du contrat.
Chapitre I- Le contrat à durée déterminée
A) Conditions de recours
B) Rupture anticipée
C) Arrivée du terme
Chapitre II- Le contrat à durée indéterminée
A) Le Licenciement ou le Droit des licenciements
a) La Procédure
1 - L'entretien préalable
2 - La notification du licenciement et de ses motifs
3 - Le licenciement du salarié représentant du personnel
4 - La consultation des représentants du personnel et de l'administration du travail
5 – Les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise
b) La situation du salarié licencié
1 - Le préavis
2 - L'indemnité de licenciement
3 - La Cause Réelle et Sérieuse
B) La Démission
C) Les ruptures particulières
- La force majeure - Le consentement mutuel des parties
- La résolution judiciaire - La retraite du salarié
Chapitre III- La période post-contractuelle
A) La transaction
B) La clause de non-concurrence
Titre III- EXÉCUTION
Chapitre I- Le Travail
A) La Durée du travail
B) La modification du contrat
C) Les conditions de travail, santé et sécurité au travail
Chapitre II- Le Repos
A) La suspension du contrat
B) Les congés
Chapitre III- Le Salaire
A) Notion
B) Montant
C) Paiement
Partie III- Le Terrain des relations de travail :
L’Entreprise
Chapitre I- L'existence juridique de l'Entreprise
A) Notion économique insaisissable pour le juriste
B) Notion incontournable, explicative et opératoire
Chapitre II- L'EMPLOYEUR
Section I- Sa Détermination
A) Le Travail Temporaire
L'éclatement juridique : l'unité économique et sociale les groupes de sociétés
B) Les transferts d'entreprise:
Le maintien des contrats de travail en cours en cas de changement d’employeur, mais de continuité de l’entreprise.
Section II- Ses Pouvoirs
A) Direction
B) Réglementation
Élaboration du règlement intérieur, Contrôles, Contenu,
C) Discipline : Le droit disciplinaire
Champ d'application : la sanction disciplinaire,
La procédure et les délais de prescription, Le contrôle judiciaire,
Section III- Ses Responsabilités
- pénale : la délégation de pouvoirs
- civile : la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail
Introduction générale
Approche de la législation du travail
Déclaration d’ouverture d’entreprise
Période d’essai
Contrat de travail
Obligations du salarié
Obligation de l’employeur
Salaires
Primes d’ancienneté
Heures supplémentaires
Repos et congé annuel payé
Droits des salariés en état de grossesse ou en couches
Facilités accordées à la salariée pour allaiter son enfant
Emploi des mineurs
Protection des handicapés
Licenciement
Préavis
Fautes graves
Indemnité de licenciement
Contrat de sous entreprise
Délai de conservation du livre de paye
Pourboires
Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
Hygiène et sécurité des salariés
Services médicaux du travail
Conditions et rôle du médecins de travail
Comités de sécurité et d’hygiène
Négociations collectives
Convention collectives
Convention collectives de travail
Règlement intérieur
Syndicats professionnels
Détermination de l’organisation syndicale la plus représentative
Délégués des salariés
Représentants syndicaux dans l’entreprise
Intermédiation en matière de recrutement
Agences artistiques
Entreprises d’emploi temporaire
Embauchage des salariés
Inspection du travail
Constatation des infractions
Conflits collectifs du travail
Procédure d’arbitrage