Guide de creation d'une societe de bourse 11.00 / 20

Le présent guide a pour objet de préciser les conditions d’agrément d’une société de bourse et de décrire les modalités et procédures à suivre pour la création de ladite société. Le Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 Septembre 1993 tel que modifié et complété a conféré aux sociétés de bourse le monopole d'intermédiation boursière. Elles sont, en effet, seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des Valeurs. Les sociétés de bourse sont également autorisées par la loi à :
Participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;
Assurer la garde des titres ;
Gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat ;
Conseiller et démarcher la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières ;
Assister les personnes morales faisant appel public à l’épargne pour la préparation des documents d’information destinés au public ;
Animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs.