Plan :
: INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 Définition de l'impôt 1- La légitimité de l'impôt dépend de la définition qu'on lui donne 2-La notion de prélèvement obligatoire SECTION 2 Impôt et budget : les finances publiques A- Le processus d'élaboration du budget B- Les normes juridiques d'encadrement du budget c- Les principales règles des finances publiques 1- L'annualité 2- L'universalité 3-L'unité budgétaire 4- La spécialité budgétaire 5-La sincérité