Aperçu sur le contrat d'assurances au maroc
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Aperçu sur le contrat d’assurance
I. Les caractéristiques du contrat d’assurance
L’article 1 de la loi 17-99 portant code des assurances définit le contrat d’assurance comme ‘’la convention passée entre l’assureur et le souscripteur pour la couverture d’un risque et constatant leurs engagements réciproques’’. C’est une définition peu satisfaisante d’où la nécessité d’aller vers la définition doctrinale du contrat d’assurance. Celui-ci peut être défini, donc, comme une convention par laquelle une personne (l’assureur) s’engage en contrepartie d’une rémunération (prime) à verser une indemnité, soit pour la personne assurée qui a souscrit la police, soit aux tiers désignés par elle, dans le cas où un événement futur et éventuel dit ‘’risque’’ se réalisait.
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Plan :
Aperçu sur le contrat d’assurance
I.Les caractéristiques du contrat d’assurance.
II.Les parties au contrat d’assurance .
III.Formation du contrat d’assurance.
IV.Modification, suspension, et extinction du contrat d’assurance.