Le système juridique d’un Etat est composé d’un ensemble de normes ou de règles de droit qui permettent la cohérence du système.
Le principe est que chaque norme doit se conformer et être compatible avec les autres normes, c’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes.
C’est un juriste autrichien, Hans Kelsen, qui est à l’origine de la théorie de la hiérarchie des normes. Celle-ci renvoie l’image d’une pyramide où chaque norme doit respecter celle qui lui est supérieure.
La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place une pyramide des normes juridiques au sommet de laquelle se trouve la Constitution, puis viennent : les traités, les lois, les ordonnances, les normes réglementaires et la jurisprudence.
Au sommet de la hiérarchie, se trouve la Constitution qui est considérée comme la norme suprême. La Constitution se compose d’un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leurs relations.
Au fil de sa jurisprudence, le Conseil Constitutionnel a étendu la supériorité de la Constitution à un ensemble de normes de références. C’est ce que l’on appelle le "bloc de constitutionnalité".
En ce qui concerne la compatibilité des normes internationales avec la loi, selon l’article 55 de la Constitution, les traités et accords internationaux ont, sous certaines conditions, une autorité supérieure à celle des lois.
En droit international, issu principalement des traités dont la France est signataire, le droit communautaire occupe une place un peu particulière dans la hiérarchie des normes.
La France a une obligation constitutionnelle de bonne application du droit communautaire et notamment de correcte transposition dans son droit des directives.
A la base de la pyramide, se trouve le bloc législatif ainsi que les blocs réglementaires et contractuels.
Le bloc législatif est composé :
En ce qui concerne le strong>bloc réglementaire, il est composé des décrets et des arrêtés et des différents actes règlementaires des collectivités locales et des établissements publics.
Le bloc contractuel est composé des contrats et des conventions bi ou multilatérales. Selon le droit français, les conventions font loi entre les parties, mais elles doivent elles aussi se conformer aux règles qui leur sont supérieurs.