Les normes de classement des établissements touristiques 12.00 / 20

Article Premier : Sous réserve des conditions particulières dûment justifiées, visées à l’article 2 ci-dessous, le classement des établissements touristiques s’effectue suivant les normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et d’exploitation annexées au présent arrêté
Télécharger Gratuitement
31 téléchargements

Contenu de ce document de Documents types > Divers

Plan :

Annexes 1- Normes d'Accessibilité aux Personnes Handicapées 2 - Hôtels classés luxe 3 - Hôtels classés cinq étoiles (5*)
Télécharger Gratuitement
31 téléchargements
Retrouvez tous les modèles gratuits de
Divers

Documents similaires