La personnalité juridique 9.00 / 20

Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne »a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi 2 catégories de personnes : - Les personnes morales - Les personnes physique (...)

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Plan :

Les 2 catégories de personnes juridiques

  • Personnes physique 
  • Personnes morales 

 

La personnalité juridique

  • Définition de la personnalité juridique
  • Intérêt de la personnalité juridique 
  • Début et fin de la personnalité juridique à la personne physique
  • Début et fin de la personnalité juridique de la personne morale

 

L’essentiel

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