La révision constitutionnelle
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Fiche synthèse sur les éléments importants à connaitre sur la révision constitutionnelle : qu'est ce que la Constitution, que veux dire réviser, le PCD, la décision du 26mars 2003, les étapes de la révision, les limites de la révision
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Introduction Etapes de la révison (initiative, approbation, ratification) Limites de révisions (procédurales, temporelles, matérielles)
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