Constitution de sociétés commerciales

La société commerciale est une convention qui obéit à des conditions de fond et de forme.
De tout temps, les sociétés collaborent entre elles pour la bonne marche de l’économie. Ainsi les sociétés peuvent se regrouper pour coordonner leurs activités ou confier à un organe commun le pouvoir de décision concernant l’activité de chacun des sociétés faisant partie du groupe.(...)

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Plan :

  • CHAPITRE 1 : constitution de sociétés commerciales

Section 1 : Les éléments du fond

Paragraphe 1 : La volonté de s’associer
Paragraphe 2 : La volonté de partager les bénéfices

Section 2 : Les éléments de forme

Paragraphe 1 : Le statut de sociétés
Paragraphe 2: Le statut des sociétés immatriculées

  • CHAPITRE 2 : les relations entre sociétés commerciales

Section 1 : Les groupes de sociétés

Section 2 : Apport Partiel d’Actifs

  • CHAPITRE 3 : Le Fonctionnement des sociétés

commerciales en temps normal
SECTION 1 : la situation des sociétés commerciales
PARAGRAPHE 1 : la situation des dirigeants
A / Les pouvoirs des dirigeants sociaux
Paragraphe 1 : la situation des associés
A – Les droits extrapatrimoniaux

  • CHAPITRE 4 : La Dissolution

Section 1 : Les causes de dissolution

Paragraphe 1 : La dissolution de plein droit
Paragraphe 2 : La dissolution pour juste motif

Section2 : Effet de la dissolution : la liquidation

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