La responsabilité civile est liée a l’idée de réparation. Or la nécessité d’une réparation se conçoit en présence d’un dommage. Donc il faut qu’une personne se plaigne d’un préjudice pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle.
Le préjudice doit être:
-Certain: on ne peut pas avoir égard a un préjudice hypothétique.
-Personnel: seul celui qui a personnellement souffert du dommage peut demander réparation.
-Doit atteindre a un intérêt juridiquement protégé: on ne peut obtenir réparation d’un tort lié a une situation illégale.
Plan :
I-Responsabilité civile délictuelle
II-Responsabilité civile contractuelle
III-Conclusion