L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 18.00 / 20

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) administre le système commercial multilatéral. Elle a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale.

L’OMC est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords commerciaux et essentiellement le lieu où les gouvernements se réunissent pour le règlement de leurs différends commerciaux.

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Introduction

I) Fondement juridique

1. Mémorandum d’accord sur le règlement des différends

II) L’organe de règlement des différends (ORD)

1. Définition

2. Le déroulement de la procédure

3. Un échantillon des décisions de l'ORD

Conclusion

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