Les relations contractuelles entre partenaires privés
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Le contrat est un outil juridique essentiel dans la circulation des richesses. Il est le résultat d’un échange de consentement des co-contractants. Il permet la sécurité des relations entre professionnels et traduit leur accord de volontés. Dans ce sens, un contrat oral est tout à fait valable. Cependant, pour la sécurité des affaires, les contrats entre professionnels sont les plus écrits.
Une fois le contrat conclu, celui-ci crée des liens juridiques obligatoires entre les parties et il est opposable au tiers. Avant de parvenir à la conclusion d’un accord, une phase préparatoire est souvent incontournable.
Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires
Plan :
I. Le contrat, outil juridique
A. Le contrat, générateur d’obligations
B. Le contrat, outil de sécurité juridique
II. Les conditions de validité des contrats passés entre professionnels