L'abus de confiance le fait de détourner, au préjudice d'autrui 17.00 / 20

L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer d’incriminations spécifiques, pour protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des infractions adaptées aux cas où le droit commun ne trouvait pas à s’appliquer. Cet accroissement de l’utilisation du droit pénal a marqué l’histoire de l’encadrement de la vie des affaires.
Télécharger Gratuitement
63 téléchargements

Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Plan :

Introduction Chapitre I : Généralités 1) Définition de l’abus de confiance 2) L’élément légal Chapitre II:L’élément matériel 1) Les conditions préalables 2) Le détournement Chapitre III: L’élément moral L’intention coupable Chapitre IV: Les peines sanctions infligées par le code pénal Conclusion
Télécharger Gratuitement
63 téléchargements
Retrouvez tous les modèles gratuits de
Affaires

Documents similaires