Titres de créances négociables

La création des titres de créances négociables par la loi n¨35-94 du 26 janvier 1995 s’inscrit dans le mouvement d’ouverture aux agents non financier appelées a intervenir de plus en plus activement sur le marche monétaire. Les TCN contribuerons en effets a transformer d’avantage encore ce marche et a renforcer son décloisonnement que les adjudication des bons de trésor avaient introduit puis développé en lui permettant de devenir peu a peu, accessible a tous les opérateurs économiques.
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Plan :

a) Définition : b) Dématérialisation et transmissibilité : A - Caractéristiques générales communes aux TCN D – LES BILLETS DE TRESORERIE : d) information des souscripteurs et contrôle : e) Le rating des émetteurs : B – LES BONS DU TRESOR NEGOCIABLES (BTN) Les caractéristiques des BTN C – LES CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES : c) montant :
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