Nature du GATT : un protocole d’application provisoire… qui a duré 47 ans !
Structure du GATT :
Les parties à l’Accord et les PARTIES CONTRACTANTES.
Le Conseil des représentants
Les Accords de Marrakech :
Les accords commerciaux multilatéraux
Les accords multilatéraux plurilatéraux :
Viande bovine et produits laitiers : abrogés en 1997.
Aéronefs civils
Marchés publics
Plan :
Chapitre 1 - Du GATT à l’OMC
Chapitre 2 - Le règlement des différends
Chapitre 3 - Les principes et les phases de la négociation