Agrement de taxi ay maroc 7.00 / 20

Les pièces à fournir : Conformément aux circulaires Ministérielles n°281 du 22-12-1981 et n°122 du 05-10-1999 ainsi que la note circulaire n° 656 du 24 juin 2002, les pièces à fournir pour l’obtention d’un agrément de taxi sont les suivantes : A) Tous les cas : - Demande écrite - Deux copies certifiées conformes de La carte d’identité nationale de l’intéressé et du conjoint - Deux extraits d’actes de naissance - Deux extraits de fiche anthropométrique - Deux copies certifiées conformes du certificat de vie collective des enfants - Deux copies certifiées conformes du certificat de vie individuelle du postulant - Six photos d’identité - Deux copies certifiées conformes de l’attestation d’imposition ou de non imposition
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Plan :

Qui peut le demander ? DUPLICATA D’UN AGREMENT Pourquoi un duplicata d’agrément? LE TRANSFERT DE L’AGREMENT Dans quel cas un agrément est transférable ? Qui s’en charge ? CHANGEMENT DU NOM SUR L’AGREMENT Dans quel cas changer le nom sur l’agrément ? Pièces à fournir Toutes les copies des documents doivent être légalisées.
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