Plan :
Qui peut le demander ? DUPLICATA D’UN AGREMENT Pourquoi un duplicata d’agrément? LE TRANSFERT DE L’AGREMENT Dans quel cas un agrément est transférable ? Qui s’en charge ? CHANGEMENT DU NOM SUR L’AGREMENT Dans quel cas changer le nom sur l’agrément ? Pièces à fournir Toutes les copies des documents doivent être légalisées.