L’anti-evasion fiscale au maroc: quellles mesures pour quels resultats?

La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle consiste en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi.
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Plan :

Introduction I- Typologies et mécanismes de la fraude 1- Notions de l’évasion fiscale 2- Eléments de définition 3- Dimensions de la fraude fiscale au Maroc 4- Causes de la fraude fiscale au Maroc 5- Mécanismes de la fraude II-La Lutte contre la fraude fiscale au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et les mesures envisagées Conclusion
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