Sociétés et collectivités imposables: les sociétés quels que soient leur forme et leur objet. Sauf les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple ainsi que des associations en participation sauf dans le cas où ces sociétés et associations optent pour leur assujettissement à l’IS (les sociétés en nom collectif, ainsi que les sociétés de participations, sont désormais passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable).
Les établissement publics et autres personnes morales lorsqu’ils se livrent à des opérations à caractère lucratif
Plan :
L’imposition des bénéfices réalisés
1)Champs d’application
2)La base imposable
3)L’établissement de l’impôt
4)Régime fiscal particulier des fusions de sociétés
5)Les obligations des sociétés
II. Distributions imposables à l’impôt sur les sociétés
1)Les revenus imposables
2)Les exonérations
3)La base et le calcul de la retenue