Cours de management, niveau Bac+3, sur Les impôts sur les sociétés
Extrait:
C'est un impôt direct calculé sur les bénéfices réalisés principalement par les sociétés suivantes :
- Les SA
- Les SARL, y compris les EURL dont l'associé unique est une société soumise à l'IS.
- Les SCA : Sociétés en Commandite par Action.
- Les SCS : Sociétés en Commandite Simple, pour la part de bénéfice qui revient au commanditaire.
- Les EURL : (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), si l'associé unique de l'EURL est une société soumise à l'IS (ex : SA, SARL), l'EURL sera elle même soumise à l'IS de plein droit. Par contre, si l'associé unique est une personne physique, l'EURL ne sera pas soumise à l'IS, le bénéfice de l'EURL sera imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur la déclaration du revenu n°2042 de l'associé unique. C'est donc la personne physique qui paiera l'impôt sur le revenu.[...]
Plan: