I- Le droit du travail
1- Le travail
Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce
qu��elle comporte un effort, appliquée à l��élaboration d��une ��uvre utile, matérielle ou
immatérielle.
Le travail est intellectuel ou manuel, selon que l��élément prédominant est intellectuel
ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés.
2- Le droit du travail
Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre
employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail
3- Les sources du droit du travail
La déclaration universelle des droits de l��homme, les traités internationaux tels que
ceux concernant l(organisation internationale du travail) (O.I.T). Ces textes expriment
des idées générales et des principes, mais la source du droit du travail sont
essentiellement d��essence nationale, législative ou conventionnelle.
- La constitution reconnaît aux travailleurs les droits sociaux suivants :
ƒ droits égaux pour les hommes et les femmes
ƒ droit au travail et à l��emploi
ƒ droit à l��action syndicale et droit d��adhérer à un syndicat
ƒ droit de grève
ƒ droit à la protection sociale (santé, repos, incapacité de
travail��.)
ƒ droit à la formation
- Les lois et règlements sont regroupés dans le code du travail (le dernier
datant du 11 Septembre 2003) et dans le code de la sécurité sociale. Ils
décrivent les droits des employeurs et des employés.
- La jurisprudence regroupe l��interprétation des lois et règlements par les
tribunaux lors du jugement des litiges.
- Les usages professionnels sont nés de la répétition des pratiques dans
une profession, et certains articles du code du travail y font référence.
- Les sources conventionnelles résultant de la négociation (conventions
collectives, accords d��établissement) s��imposent aux travailleurs et
employeurs.
II- ����organisation administrative du travail
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Plan :
SOMMAIRE
SECTION I LE CADRE JURIDIQUE
I- Le droit du travail
1- Le travail
2- Le droit du travail
3- Les sources du droit du travail
II- Lorganisation administrative du travail
1- Le ministère du travail
2-L’agence nationale pour l’emploi
3-Linspection du travail
III- Création des rapports juridiques de travail
1- Le contrat de travail
2- Les types du contrat de travail
A - Contrat à durée indéterminée
B- Contrat à durée déterminée
* Exemples de contrats limités dans le temps
3- Application
IV- Contenu des rapports de travail
1- Droits et Obligations du salarié
2- Droits et Obligations de lemployeur
SECTION II LES SALAIRES
I- Que rémunère t-on ?
Le salaire au temps
Le salaire au rendement
II- Quelles formes peut prendre la rémunération ?
Le salaire en espèces et le salaire en nature
Le cas des pourboires
III- Quen est- il du paiement de la rémunérations ?
Les modalités du paiement
Les preuves de paiement
SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION
DES SALAIRES ?
I- Le salaire de base
II- Les majorations de salaire
1. Les heures supplémentaires
2. Les avantages
3. Les primes et gratifications
III- Les sommes nayant pas le caractère de salaire
1. Les frais professionnels
2. Les indemnités
IV- Les retenues sur salaires
1. Les cotisations salariales à la CNSS
2. Les cotisations salariales à la Caisse
Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R.
3. Les cotisations salariales aux organismes de
prévoyance sociale (Mutuelles)
4. La part salariale des primes d��assurance Groupe
« Maladie, invalidité ��.)
5. Les avances et acomptes récupérés
6. Les cessions de salaire
7. Les oppositions
8. L��impôt général sur le revenu (IGR Salariale) a.
La détermination de la Base Imposable b.
Eléments exonérés
c. Eléments déductibles
d. Le calcul de l��I.G.R
e. L��impôt avant déduction pour charges de
famille
f. L��impôt après déduction pour charges de
famille (Impôt dû)
V- Le salaire Net à Payer
VI- Les charges sur salaires supportées par l��employeur
(Charges patronales)
1. Les charges sociales :
2. Les charges sociales diverses
V- La comptabilité des charges de personnel
1. L��enregistrement des rémunérations nettes
�� Bulletin de paie
�� Livre de paie
2. L��enregistrement des charges sociales (charges
patronales
3. L��enregistrement du règlement des sommes dues :
�� Règlement des salaires nets
�� Règlement des cotisations sociales( salariales et patronales)
à la CNSS :
�� Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales)
aux caisses de retraite et aux autres organismes sociaux
�� Règlement de l��IGR retenu à la source sur les salaires
�� Règlement des créanciers ayant obtenu des saisies ��arrêts