C’est un impôt sur la consommation à la charge du consommateur final, collecté et reversé à l’État par les entreprises. À ce titre, il frappe indifféremment quels que soient les revenus du consommateur.
" C’EST UN IMPÔT SUR LA CONSOMMATION À LA CHARGE DU CONSOMMATEUR FINAL, COLLECTÉ ET REVERSÉ À L’ÉTAT PAR LES ENTREPRISES. "
Une entreprise qui réalise des « opérations économiques » a l’obligation de calculer et de facturer à ses clients la taxe sur les prix des produits vendus à un taux légal (5,50 % et 20,60 %).
L’entreprise reverse à l’État la partie de la taxe correspondant à la valeur qu’elle a ajoutée au produit. Le calcul s’effectue de la façon suivante :
Valeur ajoutée au produit = prix de vente - coût de revient du produit.
Taxe sur la valeur ajoutée au produit = taxe sur le prix de vente du produit - taxe sur les éléments du coût de revient du produit (achats, charges, immobilisations)
Il existe deux mécanismes de TVA différents suivant l'activité de l'entreprise :
• pour celles qui ont une activité industrielle ou commerciale, la TVA est exigible au moment de l'enregistrement de la facture (délivrance du bien).
• pour celles qui ont une activité de prestations de services, la TVA est exigible au moment de l'encaissement de la somme.